1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site jmt-consulting.fr est :
JMT CONSULTING
Société à responsabilité limitée
Siège social : 13 rue Washington, 75008 Paris
SIRET : 940 331 754 00017
Représenté par Monsieur Jean-Marcel Tssasse, gérant
E-mail dédié à la protection des données : jm.tssasse@jmt-consulting.fr
2. Données collectées
Nous collectons et traitons exclusivement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre interaction avec le site, ces données peuvent comprendre :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
- Coordonnées : adresse e-mail, le cas échéant numéro de téléphone et adresse postale ;
- Données relatives à la demande : sujet de la demande, contenu du message, situation professionnelle ou patrimoniale décrite ;
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, durée de visite, source de provenance — collectées uniquement avec votre consentement aux cookies de mesure d'audience.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinion politique, santé, etc.) n'est collectée via le site. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
3. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement (art. 6.1.a) — pour le dépôt des cookies non essentiels et l'envoi éventuel d'informations relatives au cabinet ;
- L'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — pour répondre à votre demande de prise de rendez-vous, d'information ou de devis ;
- L'intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et améliorer notre offre de services, sans porter atteinte à vos droits et libertés ;
- L'obligation légale (art. 6.1.c) — lorsque la loi nous impose la conservation de certains éléments (notamment dans le cadre de la profession réglementée d'expertise comptable).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et instruire les demandes de rendez-vous ;
- Gérer la relation pré-contractuelle et, le cas échéant, contractuelle entre vous et le cabinet ;
- Assurer la sécurité du site et lutter contre les tentatives de fraude ou d'utilisation abusive ;
- Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu (sous réserve de votre consentement aux cookies analytiques) ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni vendues, ni cédées.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de JMT Consulting habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs attributions, à :
- Notre hébergeur, OVH SAS, dans le cadre de l'hébergement technique du site ;
- Nos prestataires techniques (maintenance, sécurité), liés par un engagement de confidentialité ;
- Les autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la finalité du traitement :
- Demandes de contact restées sans suite : conservation 12 mois à compter du dernier échange ;
- Demandes ayant abouti à une relation contractuelle : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables (notamment 10 ans en matière comptable) ;
- Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie ;
- Logs de connexion et données de sécurité : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
À l'issue de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données à caractère personnel des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement — demander que le traitement soit suspendu dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement ;
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à jm.tssasse@jmt-consulting.fr ou par courrier postal au siège du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site jmt-consulting.fr utilise des cookies, fichiers texte de petite taille déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Trois catégories de cookies peuvent être utilisées :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de votre choix de consentement, sécurité). Ils sont déposés sans recueil préalable de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- Cookies de mesure d'audience permettant de comprendre l'utilisation du site (pages les plus consultées, source de trafic, durée des visites). Leur dépôt est subordonné à votre consentement ;
- Cookies marketing permettant d'adapter d'éventuelles communications au cabinet. Leur dépôt est également subordonné à votre consentement.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
9. Transferts de données hors Union européenne
Les données collectées via le site sont stockées au sein de l'Union européenne, sur les infrastructures de notre hébergeur OVH situées en France. Aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué dans le cadre de l'utilisation courante du site.
Si un tel transfert devait intervenir à l'avenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou règles d'entreprise contraignantes.
10. Sécurité des données
JMT Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :
- Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat TLS) ;
- Hébergement sécurisé en datacenters certifiés au sein de l'Union européenne ;
- Sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées, soumises au secret professionnel ;
- Mise à jour régulière des composants logiciels et veille de sécurité.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à informer la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications afin de refléter l'évolution de la législation, de nos services ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un avis visible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire :
- par courriel à jm.tssasse@jmt-consulting.fr ;
- par courrier postal à : JMT Consulting, à l'attention de la Protection des Données, 13 rue Washington, 75008 Paris.